La majorité fédérale a prévu la création de commissions mixtes de députés et citoyens ainsi que des panels de citoyens tirés au sort. Cependant, ces initiatives ne pourront être mises en œuvre que plus d’un an avant les élections de juin 2024.

En effet, l’accord de gouvernement vise à expérimenter de nouvelles formes de participation citoyenne pour produire des recommandations pour le pouvoir législatif. Des projets de loi ont été récemment votés pour établir le cadre juridique nécessaire à ces commissions, y compris le tirage au sort des citoyens. Le dernier texte à adopter est une modification du règlement de la Chambre des représentants pour autoriser ces commissions et panels.

Selon ce texte, les commissions mixtes seront composées de 13 à 17 membres de la Chambre et de 39 à 51 citoyens tirés au sort, avec un rapport de 3 à 1 entre les citoyens et les membres de la Chambre. Les panels, quant à eux, seront constitués de 50 à 75 citoyens tirés au sort. La participation de ces citoyens est volontaire, et ces commissions sont chargées de formuler des recommandations sur des sujets spécifiques, éventuellement avec l’aide d’experts.

Il est important de noter que ces commissions et panels ne peuvent être constitués que pour une durée maximale de six mois, renouvelable, et au plus tard un an avant les élections. Étant donné que les élections auront justement lieu le 9 juin 2024, il est déjà trop tard pour organiser une première expérience citoyenne de ce type au cours de cette législature.

Certains partis de la majorité, tel que le MR, ont insisté pour qu’aucune de ces commissions ne soit organisée pendant la « période suspecte » précédant les élections afin d’éviter que l’argent du Parlement ne serve à promouvoir les députés. Les écologistes ont plaidé pour une période de neuf mois, mais finalement, un an a été retenu.

Malgré les retards et les désaccords, de nombreux acteurs politiques estiment que l’introduction de la participation citoyenne est une avancée historique pour restaurer la confiance des citoyens dans la démocratie, en particulier face à la montée du populisme et de l’extrémisme. Être citoyen va au-delà du simple fait de voter lors des élections.